MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site est édité par Refection, entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise. Nom et prénom : Delorme Justine — Nom commercial : Refection Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) Adresse du siège social : 59 rue de la République, 42000 Saint-Étienne Numéro SIRET : 10348617100012 E-mail : refection.upcycling@protonmail.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Directrice de la publication

La directrice de la publication est Justine Delorme.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada. Site internet : https://www.shopify.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, créations textiles, modèles, patronages et identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Refection, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Les créations commercialisées par Refection demeurent protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, lorsque le client y consent, l'envoi d'informations commerciales. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : refection.upcycling@protonmail.com

Article 6 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou améliorer l'expérience utilisateur. Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies grâce au bandeau prévu à cet effet.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par Refection est : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 — Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.